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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Pas pour les collectivités territoriales, que je sache ! Nous maintenons donc notre position.
Monsieur le secrétaire d’État, ne précipitons pas les choses. Il vaut mieux ménager le temps d’une vraie concertation.
D’ailleurs, dans les départements où un authentique dialogue a eu lieu, malgré quelques réticences, les CDCI ont accepté de mettre en œuvre les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales – c’est d’ailleurs sur ce fondement que les préfets devraient être jugés. En revanche, dans les départements où les préfets ont imposé leurs vues et contre l’avis des communes, cela s’est généralement très mal passé et l’opération, par son côté artificiel, s’est soldée par des résultats nuls.
Nous maintenons donc les délais, monsieur le secrétaire d’État.
Nous ne souhaitons pas non plus changer les modalités de révision des schémas directeurs introduites par la loi du 16 décembre 2010, qui ont donné de bons résultats. La commission émet donc aussi un avis défavorable sur les amendements respectifs de Pierre-Yves Collombat et de Cécile Cukierman.
