Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 ter C, amendements 696 626 625
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 696, 626 et 625 rectifié.
Depuis que je connais la loi SRU, que je n’ai probablement – voire certainement – pas votée
