Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, je note que nos collègues de la majorité sénatoriale – UMP et UDI-UC - veulent marquer une différence.

S’agissant de quelques communes situées en périphérie urbaine, c’est un débat que l’on peut traiter autrement.

Pour ce qui concerne la disposition tendant à étaler encore plus dans le temps la réalisation de l’objectif des 25 %, j’observe simplement qu’elle est à l’opposé de ce qu’ont fait les mêmes familles politiques lorsqu’elles ont été au gouvernement pendant dix ans.

C’est une façon pour moi de leur rendre hommage. En effet, chers collègues, quand vos familles politiques ont été aux responsabilités entre 2002 et 2012, il n’a pas manqué d’initiatives pour ébrécher voire supprimer complètement cette disposition. Pourtant, tous les gouvernements successifs ont résisté à ces sollicitations et ont finalement été suivis par leur majorité.

Je veux donc croire qu’il s’agit d’un moment du débat, l’occasion d’une libération de la parole, mais que l’on en viendra à des positions plus convergentes.

En revanche, en reprenant l’exemple rapporté par René Vandierendonck, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une incohérence du dispositif en place depuis 2000, c'est-à-dire depuis la première version de la loi SRU.

Cette loi permet de rendre communautaires les objectifs. Ainsi, si l’ensemble des communes intéressées sont d’accord pour assumer de façon solidaire l’objectif des 25 %, la loi le prévoit. Une commune peut faire plus, en remplacement d’une commune qui rencontre des difficultés. Simplement, la loi ne prévoit pas pour autant la fin de la pénalité…

Dans l’exemple cité par René Vandierendonck, la communauté urbaine, par un arrangement comptable probablement assez créatif, avait choisi de rembourser cette pénalité aux communes concernées, c'est-à-dire de l’effacer. Il me paraîtrait plus logique, dans le cas où un accord communautaire pour le partage de l’objectif a été conclu, en cohérence avec le développement des PLH, les programmes locaux de l’habitat, de supprimer la pénalité de la commune concernée.