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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :L’article 16 reprenant les règles prévues à l’article 15, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, par cohérence.
