Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

M. Kaltenbach a parlé de détournement, mais c’est la nature même des carottes fiscales que de constituer un encouragement. D’une part, il me paraît difficile de changer les règles deux mois après que la loi a été promulguée et, d’autre part, cela risque de soulever un problème d’égalité. On ne peut pas priver quelqu’un de carottes au motif qu’il est trop gros.

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