Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cela me paraît compliqué.

Il est vrai que certains envisagent de créer des grandes communes nouvelles de 300 000 habitants, mais ce n’est pas sans conséquence et les contraintes sont nombreuses. Je connais un maire qui a tout de suite flairé – il l’a toujours fait depuis vingt ans – l’avantage qu’il pouvait tirer de ce nouveau dispositif. Néanmoins, alors que cela concerne une commune nouvelle beaucoup plus petite – on est loin des 300 000 habitants –, cela se passe mal, surtout vis-à-vis de la population. Par conséquent, ce n’est pas si facile et, pour ma part, j’attends de voir.

Monsieur Kaltenbach, on lit tous les gazettes, les vents soufflent où ils veulent… Il faut bien avoir à l’esprit qu’un certain nombre de collectivités se regroupent aussi pour échapper à d’autres contraintes, elles ne le font pas seulement pour des raisons financières.

Cela étant, des détournements peuvent se produire et il faut faire en sorte de les empêcher. Certaines des premières intercommunalités n’avaient d’autre objet, en se constituant, que de profiter de la manne de l’État et il a fallu resserrer petit à petit les dispositifs – Alain Richard le sait bien, lui qui est un expert de ces questions. À l’époque, c’était moins grave parce que les enveloppes normées n’existaient pas et que les autres collectivités n’en pâtissaient pas. Il s’agissait néanmoins d’établissements publics à caractère exclusivement financier.

Pa conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.