Intervention de Alain Richard

Il convient de replacer le débat dans un cadre plus large.

Voilà quelques années, l’ancien président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a pris l’initiative de relancer ce qui est en réalité un mécanisme de fusion de communes volontaires. Il a adopté une approche telle qu’il a réussi à convaincre l’AMF, ce qui n’était pas facile, puisque, par nature, cette dernière défend l’autonomie de chaque commune.

Dans un premier temps, aucune incitation financière n’a été prévue, et pour cause ! Si le dispositif permet d’améliorer le service public rendu, de mieux étaler les charges, d’accroître la solidarité, il n’y a pas de raison de le rendre « artificiel » en transformant les acteurs en chasseurs de prime.

Dans un second temps, plus récent, qui n’est évidemment pas étranger à la baisse concomitante des ressources communales, on a voulu accélérer ou intensifier le mouvement de création de communes nouvelles, c'est-à-dire, pour parler cru, de fusions : celles qui entreront dans ce mouvement seront traitées différemment s’agissant de la baisse des recettes.

Au moment où ce dispositif a été voté – je me souviens que nous avons, ici, hésité à créer un mécanisme de chasseurs de prime –, nous n’avons pas envisagé des montants de transferts financiers comme ceux dont nous discutons maintenant, lesquels sont, j’en rends justice à M. Marseille, tout aussi réels pour Cherbourg que pour tout autre regroupement de communes.

L’avis de sagesse du Gouvernement sur l’amendement est un bon début, mais il faudrait, me semble-t-il, pousser plus avant la réflexion : voulons-nous laisser se développer un mécanisme qui comporte un risque de surenchère et qui pourrait aboutir, comme cela fut le cas lorsque l’on a commencé à accorder des avantages financiers pour la création des intercommunalités, à des comportements motivés uniquement par la recherche de l’avantage financier ?

La formule proposée par Philippe Kaltenbach est trop brutale, car elle entraîne un effet de seuil direct : une commune de 99 000 habitants a droit à tout, tandis que celle qui en compte 101 000 n’a droit à rien. La proposition ne peut donc rester en l’état. Toutefois, il faut que la courbe de l’avantage financier soit modérée pour ne pas favoriser des comportements artificiels, qui ne reflèteraient pas la volonté première des communes.