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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2015 à 9h00
Renseignement — Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il y a également eu débat, à l'Assemblée nationale, sur la disponibilité des parlementaires.
