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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Organisme extraparlementaire — Désignation
Philippe Bas, président :Je propose de reporter la nomination du membre suppléant au Conseil national de la mer et des littoraux pour l'effectuer en même temps que celle du membre titulaire dont nous devrions être prochainement saisis.
Il en est ainsi décidé.
