Intervention de Philippe Bas

La préoccupation de M. Kaltenbach est légitime, mais tout est réuni pour une entrée en vigueur rapide de la proposition de loi amendée puisque le Gouvernement - et, en l'espèce, je ne lui reproche pas - a demandé la procédure accélérée : nous irons directement en commission mixte paritaire. De surcroît, grâce à la proposition du rapporteur, il n'y a plus besoin d'un décret en Conseil d'État. Je rassure ainsi M. Kaltenbach. Enfin, rien ni personne, pas même une loi, ne peut obliger des personnes ayant déménagé à demander leur inscription. C'est le rôle des campagnes d'information d'appeler au civisme de nos concitoyens ; une disposition législative ne palliera pas le désintérêt croissant d'une partie de nos compatriotes pour la chose publique. On se déplace de plus en plus sans avoir toujours l'idée de s'inscrire sur les listes électorales.