Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Soit nous révisons les listes électorales en septembre - ce qui est la proposition de M. Kaltenbach - soit nous acceptons une disposition permanente autorisant l'inscription des personnes ayant déménagé dans l'année pour des motifs personnels - cette inscription étant déjà possible pour raisons professionnelles.
