Intervention de Alain Richard

Attention à ne pas se laisser aller à opposer un Gouvernement indifférent aux libertés et un Parlement indifférent à la sécurité. Les rôles institutionnels sont différents et nous savons bien que le Gouvernement a généralement pour objectif d'accroître le respect des libertés et que le Parlement est parfaitement informé de l'existence de menaces sur notre sécurité et de la nécessité de les combattre. Nous ne devrions même pas discuter de l'existence d'un service d'intervention et de renseignement au sein du ministère de la Justice, car l'organisation de l'État relève, d'après la Constitution, du pouvoir règlementaire. Énumérer les services chargés du renseignement dans la loi est donc absurde. En revanche, tout en ayant des réserves sur le fonctionnement d'une instance de contrôle comme la CNCTR avec des parlementaires qui ont par ailleurs beaucoup d'autres tâches, j'estime cependant nécessaire la présence de parlementaires en son sein.

Cette loi ne porte que sur la police administrative, elle ne comporte pas la moindre mesure de procédure pénale. C'est naturel : la détection de risques, qui est la mission des services de renseignement, n'est pas la poursuite des auteurs d'une infraction constatée.

La menace terroriste est désormais indétectable ailleurs que sur Internet. L'ensemble des préparatifs - y compris financiers - et de l'organisation de ces actes se déroule désormais quasiment exclusivement en ligne. Vouloir s'en tenir à la surveillance humaine, c'est donc ne pas voir la réalité. Cette remarque vaut aussi pour la criminalité organisée. Il n'y a donc pas d'alternative à la surveillance en ligne pour détecter les signaux faibles.