Intervention de Esther Benbassa

Merci au rapporteur pour son travail. Ce texte légalise des activités existantes pratiquées en dehors de tout cadre juridique. Certains points nous inquiètent, tels les IMSI Catchers, les boîtes noires, les algorithmes et la surveillance globale d'Internet. Il ne faudrait pas que les terroristes gagnent en nous privant de nos libertés individuelles. Le domaine d'intervention des services de renseignement s'étendra aux atteintes à la forme républicaine des institutions, aux violences collectives portant atteinte à la sécurité nationale et aux infractions commises en bande organisée. Les mouvements sociaux contestataires entrent-ils dans ce cadre ? Veillons à ce que les manifestants ne se retrouvent pas pris dans ce piège.

Je crains que l'entrée des techniques de surveillance électronique dans les établissements pénitentiaires ne transforme substantiellement le métier de surveillant, comme la ministre l'a dit.

Avons-nous réellement les moyens de traiter des flux massifs de données, ou s'agit-il d'un effet d'affichage ? Jusqu'à présent, la surveillance n'a jamais permis d'attraper un terroriste avant qu'il ne passe à l'acte. À Fleury-Mérogis, où je m'étais rendue avec M. Sueur, on nous a même indiqué que des auteurs des attentats du 7 janvier dernier avaient été signalés comme des personnalités dangereuses, or ils n'ont pas fait l'objet d'un suivi. Au Pentagone, il y a des kilomètres de bureaux pour dépouiller les données. Avons-nous la même capacité ?

La CNCTR n'aura qu'un rôle consultatif. Elle ne pourra pas rendre d'avis préalable. Et la durée de conservation des données interceptées a été considérablement allongée, ce qui représente aussi un danger...