Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 132
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° COM-163, COM-200 et COM-203 supprimant l'alinéa 10.
Les amendements identiques n° COM-163, COM-200 et COM-203 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° COM-132 devient sans objet.
