Intervention de Philippe Bas

Je tiens à cette rédaction car la notion de « sécurité nationale » est très étendue : on permettrait une utilisation plus large des techniques de renseignement. La rédaction initiale du Gouvernement, validée par le Conseil d'État, faisait bien référence à la « paix publique ». Les commandos d'activistes violents, armés de boulons, qui s'attaquent aux forces de l'ordre mettent en cause la paix publique, et non pas la sécurité nationale. Pour prévenir ce type de violences, il faut utiliser les techniques de renseignement, à condition qu'elles soient proportionnées à la réalité de la menace. Il ne serait pas légal de s'infiltrer dans des associations, des syndicats ou des organisations politiques. En revanche, s'il s'agit de s'en prendre à des partisans d'actions violentes venus semer le désordre en marge de manifestations pacifiques, l'autorisation serait justifiée.