Intervention de Philippe Bas

L'amendement n° COM-28 mérite qu'on s'y arrête : dans les prisons, des relations se nouent à l'intérieur mais aussi avec l'extérieur, qui peuvent conduire à la préparation de crimes, de délits ou d'actes terroristes. La commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes a rappelé que la prison était un des foyers où se nouent des liens qui mènent au terrorisme. Alors que tout le reste de la société française peut faire l'objet de mesures de surveillance, il convient donc d'en prévoir de deux types en milieu carcéral : les premières pour prévenir les troubles dans les prisons et les secondes pour détecter la préparation de crimes, de délits et d'actes terroristes.

Actuellement, des techniques de renseignement sont déjà à l'oeuvre dans les prisons, mais selon des modalités qui restent floues. Il convient donc de définir les conditions auxquelles devront répondre les demandes faites par l'administration pénitentiaire afin de mobiliser d'autres services de renseignement, en prévoyant les mêmes procédures d'autorisation et de contrôle. C'est ce qui m'a paru le plus consensuel, plutôt que de confier directement à l'administration pénitentiaire le soin de mettre en oeuvre les techniques de renseignement, car ce n'est ni son métier, ni sa mission. Cette intervention devra avoir lieu, soit à la demande de l'administration pénitentiaire, soit à la demande de services extérieurs.

N'oublions pas non plus que les détenus peuvent partager leur vie entre l'extérieur et l'intérieur, selon des modalités d'exécution des peines ; il serait surprenant qu'on puisse surveiller les détenus aux heures de bureau en ville et pas quand ils rejoignent leur prison.

Les auditions ont démontré que les agents des services pénitentiaires et leurs syndicats ne sont pas opposés à mettre en oeuvre des techniques de renseignement, en dépit des relations de confiance qu'ils peuvent entretenir avec certains détenus. Ils sont rompus à cet exercice, qui ne les effraie pas. Ce sont les magistrats et les institutions indépendantes qui ne souhaitent pas que l'administration pénitentiaire s'occupe directement de renseignement dans les prisons.