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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Nos collègues de l'Assemblée ont cru judicieux de légiférer sur cette question, peut-être pour préparer les futures négociations en commission mixte paritaire, mais tout ce dont on parle relève de l'organisation des services. Le plus sage serait de supprimer cet alinéa car nous sommes ici dans le domaine de l'exécutif.
