L'amendement n° COM-48 prévoit que les assemblées parlementaires, et non pas leurs présidents, désignent leurs représentants dans cette commission.
L'amendement n° COM-48 est adopté.
L'amendement n° COM-49 propose que les sénateurs siègent à la CNCTR aussi longtemps que dure leur mandat.
L'amendement n° COM-49 est adopté.
Les amendements n° COM-215 COM-216 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° COM-227 supprime l'obligation de respecter la parité à la CNCTR.