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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement n° COM-48 prévoit que les assemblées parlementaires, et non pas leurs présidents, désignent leurs représentants dans cette commission.
L'amendement n° COM-48 est adopté.
L'amendement n° COM-49 propose que les sénateurs siègent à la CNCTR aussi longtemps que dure leur mandat.
L'amendement n° COM-49 est adopté.
Les amendements n° COM-215 COM-216 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° COM-227 supprime l'obligation de respecter la parité à la CNCTR.
