Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 75

Je salue la réduction du délai de 72 à 48 heures.

L'amendement n° COM-75 est adopté. Les amendements n° COM-4, COM-175, COM-191 et COM-223 deviennent sans objet.

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