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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 86
Jean-Pierre Sueur :Les forces terroristes sont capables d'une très grande intelligence, et nous devons en avoir une plus grande.
L'amendement n° COM-86 est adopté.
L'amendement n° COM-201 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-6 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° COM-202.
L'amendement n° COM-12 est adopté.
