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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Renseignement — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis :Je remercie la commission des lois et son rapporteur. Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense souhaitait trouver un équilibre que la Ve République recherche depuis longtemps entre sécurité et liberté. Le texte auquel nous aboutissons est pertinent et nécessaire. Il dote nos services de moyens nouveaux, avec des garanties nouvelles. Notre collaboration, en produisant ces avancées, a été à la hauteur de la tradition du Sénat en matière de protection de libertés publiques.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Puis elle adopte le texte de la proposition de loi organique.
Le sort des amendements examinés par la commission sur le projet de loi est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est levée à 9 h 25
