Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’avis de la commission vaudra pour tous les amendements en discussion, car cet amendement est le premier d’une longue série visant à inciter les communes de la métropole du Grand Paris à fusionner en communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants – j’attends de voir ! – en exonérant ces dernières de l’obligation de rejoindre un établissement public territorial dont ces communes nouvelles atteindraient le seuil minimal de constitution.

Si l’objectif poursuivi – la simplification des strates administratives – est louable, je ne vois pas comment peut fonctionner le dispositif avec des communes nouvelles et des établissements publics territoriaux.

Il faut reconnaître que cet amendement, comme les autres, est très intelligemment élaboré. Toutefois, il ne correspond pas à la réalité, car on crée partout des établissements publics territoriaux. Je ne vois pas comment il serait possible de rendre un tel dispositif cohérent sans tout faire exploser.

La commission émettra donc un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements qui auraient un objet similaire.