Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Oui, mais cela ne durera pas ! §
Tout d’abord, je rappellerai que la commission avait donné, en première lecture, un avis défavorable sur des amendements similaires et que vous aviez d’ailleurs retiré vos amendements, mes chers collègues.
Il est vrai, cependant, que l’on a reporté l’élaboration des schémas.
