Intervention de Jean-Jacques Hyest

À l’évidence, des recours seront exercés. Désormais, il n’est même plus nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel puisqu’il suffit de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC !

Vous verrez, mes chers collègues ! Si quelqu’un n’est pas content, il intentera un recours immédiatement, ce qui retardera le projet. D’ailleurs, on a pu constater avec la QPC posée par la commune de Salbris que cela a commencé. Tout deviendra de plus en plus difficile !

Par ailleurs, compte tenu de la complexité de ces sujets, j’attends de voir comment on va régler tous les problèmes de nature financière.