Intervention de Jean-Jacques Hyest

En première lecture, il avait été proposé au Sénat de rouvrir la procédure de consultation pendant deux mois pour les communes qui n’ont pas pu délibérer dans les délais. Seulement, l’Assemblée nationale s’est opposée à cette réouverture. Nous avons alors évoqué la possibilité de rouvrir la procédure de consultation pour les communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, et vous savez que la possibilité d’option existait aussi pour les communes autour de Roissy. La situation était donc assez complexe.

Certaines communes, comme Verrières-le-Buisson et Chelles, n’ont, en effet, pas pu délibérer dans le délai imparti pour diverses raisons, alors même qu’elles avaient la volonté d’être rattachées à la métropole. Toutefois, tel que le projet de loi est rédigé actuellement, il ne leur est plus possible d’intégrer la métropole, une fois passé ce délai.

Afin de remédier à cette situation, les amendements de nos collègues visent à intégrer d’office les communes ayant fait part de leur volonté de rejoindre la métropole du Grand Paris, ce qui me semble tout à fait pertinent dans la mesure où il s’agit de communes liées à la métropole. De ce fait, les communes des Portes de l’Essonne obtiendraient satisfaction.

La commission émet donc un avis favorable sur tous ces amendements.