Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

… ils sont identiques en tout point du territoire, car ils sont créés par la loi. Où que vous habitiez, vous avez droit, le cas échéant, au revenu de solidarité active ou à l’allocation aux adultes handicapés et tous les départements gèrent l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux familles, etc. Après, que tel ou tel département offre des prestations complémentaires – la ville de Paris, par exemple, ou certains départements de la petite couronne, dont l’offre est abondante – que certains autres départements, plus pauvres, de la grande couronne ne peuvent pas offrir, c’est autre chose.

Monsieur Kaltenbach, vous aviez déjà formulé cette proposition en première lecture. Si cela continue, je pense que M. Dallier va finir par obtenir une majorité.

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