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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :La commission a décidé d’en rester au texte adopté en première lecture. C'est la raison pour laquelle elle est défavorable à l’amendement du Gouvernement.
Les choses sont déjà suffisamment compliquées pour ne pas ajouter trop de compétences tout de suite. Attendons les évolutions à venir ! Vous nous avez expliqué, madame la ministre, qu’il fallait rationaliser la carte de France des syndicats, la situation actuelle – j’en conviens – n’étant pas des plus pertinentes. Dès lors, pourquoi décider de tout transférer à la métropole en laissant les gens se débrouiller ? Certains vont même très loin, M. Kaltenbach proposant de transférer la compétence « déchets ». Pourquoi pas la voirie, tant que nous y sommes ?
Les sous-amendements n’ayant pu être examinés par la commission, je m’exprimerai donc à titre personnel. Toutefois, je crois pouvoir dire que la commission aurait été défavorable au sous-amendement de M. Kaltenbach.
