Intervention de Jean-Jacques Hyest

Si l’amendement du Gouvernement devait être adopté, je pense qu’il serait préférable que les sous-amendements identiques de MM. Marseille et Karoutchi le soient également. Ils visent à marquer une étape avant le transfert définitif – dans combien d’années, je l’ignore – de la compétence à la métropole.