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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Cet amendement vise à intégrer dans le plan de rationalisation des outils d’aménagement, prévu par la loi MAPTAM, les outils en matière de développement économique et d’environnement.
La commission, qui n’a pas estimé nécessaire de développer encore ce plan de rationalisation, vous demande, mes chers collègues, de rejeter cet amendement.
