Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’une des difficultés du dispositif est en particulier le seuil bas fixé pour que l’EPCI engage une procédure de fusion avec la métropole du Grand Paris, puisque l’accord de seulement un tiers des conseils municipaux serait requis, contrairement à l’usage qui privilégie la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

On connaît très bien l’attraction du pôle de Roissy pour la métropole. Mais que restera-t-il aux autres départements ? Veuillez m’excuser, il est rare que le rapporteur prenne personnellement parti, …