Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Marseille, le Sénat s’est prononcé à plusieurs reprises sur la question des communes nouvelles de 300 000 habitants. Il n’est pas possible de les exclure du processus.

Par ailleurs, je vois bien que certains persévèrent et retentent leur chance en deuxième lecture, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, la commission souhaite en rester au chiffre retenu par le Sénat en première lecture pour le seuil de création des établissements publics territoriaux, c'est-à-dire 300 000 habitants.

Monsieur Dallier, vous prévoyez dans l’un de vos amendements une fourchette allant de 240 000 à 360 000 habitants. On pourrait tout aussi bien aller jusqu’à 400 000 habitants…