Intervention de Jean-Jacques Hyest

Non ! C’est celui du vote conforme !

En l’occurrence, comme l’article aborde de multiples sujets, il était difficile d’obtenir un vote conforme. Certains en profitent pour essayer de revenir sur des décisions prises en première lecture, mais, je vous le dis, il m’est difficile de remettre en cause au nom de la commission ce qui a déjà été voté par le Sénat et confirmé par l’Assemblée nationale. J’essaie de faire preuve d’un minimum de cohérence, si ce n’est d’intelligence.