Intervention de Jean-Jacques Hyest

On a bien précisé que le PLU était élaboré au niveau des territoires et non de la métropole. Conserver aux communes la compétence en matière de PLU risquerait de créer un imbroglio incompréhensible.

Au départ, que l’élaboration du PLU soit confiée à la métropole n’était pas une bonne idée. Cette compétence relevait au moins du SCOT. En revanche, la confier aux établissements publics territoriaux paraît logique.

La commission ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement.