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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 604 605
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Cette question a fait l’objet d’un grand intérêt de votre part, mes chers collègues, et vous avez envisagé plusieurs solutions.
La commission émet tout d’abord un avis défavorable sur les amendements n° 604 et 605.
Les amendements n° 11 rectifié et 425 tendent à fixer un seuil de 5 000 logements et le sous-amendement n° 819 vise à établir ce seuil à 3 000 logements. Ce sont les enchères descendantes, c’est bien connu !
