Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Je fus président d’un office départemental, mais je ne faisais pas partie de la commission d’attribution. J’essayais juste de redresser les finances, avec d’ailleurs de nombreuses difficultés.

Cela étant, le plus simple est de prévoir que, au-delà de 5 000 logements, l’office reste rattaché à la commune.

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