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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :La commission salue l’effort considérable accompli par le Gouvernement pour clarifier le dispositif. Ce système est tellement clair qu’il nécessite six pages de développements…
