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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 10
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Je veux bien le croire, madame la ministre. Toujours est-il que cette rédaction n’est pas très laconique.
Cela étant, la commission a examiné avec attention ce dispositif afin de déterminer s’il était viable, et elle s’y est déclarée favorable.
Il faut également saluer les efforts accomplis par Roger Karoutchi via l’amendement n° 10 rectifié, et par M. Favier via l’amendement n° 606.
Sur le fond, l’amendement de M. Karoutchi semble satisfait par celui du Gouvernement.
