Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 618

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

… et de l’amendement n° 618, tous deux présentés par M. Favier.

Quant aux amendements n° 126 rectifié quater, 138 rectifié quater et 135 rectifié quater, ils ont pour objet les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants. Monsieur Marseille, il serait incohérent de les voter, alors que, précédemment, le Sénat n’a pas adopté les amendements correspondants. Aussi, je vous demande de bien vouloir les retirer. Je relève toutefois que vous êtes allé jusqu’au bout de votre raisonnement !

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