Intervention de Jean-Jacques Hyest

J’en conviens, la commission n’a pas disposé des informations précises contenues dans les tableaux, lesquels, me dit-on, avaient été donnés aux élus de la mission de préfiguration. Cela étant, à partir du moment où le choix a été fait d’octroyer à la métropole la CFE, le présent amendement nous semble correct. Je comprends toutefois les inquiétudes exprimées.

La commission demeure favorable à cet amendement – celui de M. Karoutchi va d’ailleurs dans le même sens – parce qu’il faut aller de l’avant. De surcroît, je serais surpris si, d’ici à la mise en œuvre de la loi, des mesures correctives n’étaient pas adoptées, notamment en matière de fiscalité et de fonds de compensation.

Il ne fut pas aisé d’étudier en détail un texte de sept pages en quelques jours… Quoi qu’il en soit, il nous reste du temps : lors de la deuxième lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, voire de la réunion de la commission mixte paritaire, les éventuelles imperfections pourront être corrigées.