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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 738
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Avec son amendement n° 738, le Gouvernement a fait preuve d’une certaine imagination ! Ce n’est pas toujours le cas, mais là : un seul siège pour le conseil de Paris !
Bien entendu, selon cet amendement, les conseillers de Paris détiennent la compétence exclusive de désigner des représentants au conseil de la métropole. En effet, ce ne sont pas les arrondissements qui détiennent cette compétence.
En revanche, le Gouvernement répartit ensuite les autres sièges en fonction des arrondissements : par conséquent, on désignerait bien des conseillers de Paris dans un arrondissement mais qui représentaient ensuite non plus le conseil de Paris mais leur arrondissement. Quel bazar !
