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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :La commission des lois n’acceptera pas que l’on se livre à de telles fantaisies en matière électorale !
En toute logique, elle n’acceptera pas davantage que les maires d’arrondissement soient représentés dans le futur conseil, que les délégués désignés par arrondissement.
Par conséquent, elle émettra un avis favorable sur les sous-amendements de MM. Charon et Marseille, à condition que leurs auteurs acceptent de les rectifier et de supprimer la disposition qui prévoit que les maires d’arrondissement obtiendront vingt sièges.
En effet, soit on suit une logique juridique – ce qui est le cas de la commission –, soit on propose que les maires d’arrondissement soient représentés, auquel cas on justifie en partie l’amendement du Gouvernement. Or je n’ai pas envie de donner de justification à l’amendement du Gouvernement !
