Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ce ne pas le rôle des arrondissements de désigner les membres du conseil ! Dans les autres communes, cela fonctionnera d’ailleurs ainsi. Que l’on ne me parle pas de la loi « PLM », cela ne tient pas debout !

Pour ce qui concerne l’amendement n° 608, l’association des présidents des établissements publics territoriaux au conseil de la métropole n’est pas nécessaire dès lors que les conseillers métropolitains sont également membres des conseils de territoire. La commission vous demande, monsieur Favier, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 611, l’association des présidents des départements n’est pas non plus justifiée, puisque les compétences de la métropole et des départements ne sont pas les mêmes. Il faut certes espérer qu’un dialogue se nouera entre métropole et départements, mais la commission n’est pas favorable à cet amendement.

Sur les amendements n° 612 et 607, pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 610, car, je le répète, les missions de la métropole et des départements ne sont pas les mêmes.

Enfin, monsieur Dallier, votre amendement n° 448 est, en réalité, satisfait par l’amendement n° 738 du Gouvernement, à condition toutefois que celui-ci soit sous-amendé. Quant à votre amendement n° 441, il est également satisfait par l’amendement n° 747 du Gouvernement. La commission vous propose, par conséquent, de le retirer au profit de celui-ci, sur lequel elle émettra un avis favorable, et qui vise à aligner la composition des conseils de territoire sur le droit commun applicable aux EPCI à fiscalité propre.