La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, qui vise à assimiler les établissements publics territoriaux aux EPCI à fiscalité propre pour la gestion des emplois fonctionnels.
L’adoption de cet amendement rendrait sans objet les amendements identiques n° 9 rectifié et 303.
L’amendement n° 467 rectifié ter vise à maintenir en fonction les personnels détachés sur des emplois fonctionnels des EPCI dans les établissements publics territoriaux pour une période transitoire de six mois.
La commission émet un avis favorable.