Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 737

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 737 du Gouvernement.

Parce que l’amendement n° 128 rectifié quater mentionne les communes nouvelles de 300 000 habitants, j’invite notre collègue à le retirer.

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