Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Dans la mesure où des EPCI adhèrent déjà à l’Agence France locale, les EPT doivent pouvoir en faire autant.

La commission émet donc un avis favorable.

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