Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 septdecies précédemment réservés, amendement 445

Mais vous pouvez garder l’amendement n° 445 en réserve, monsieur Dallier, pour un autre jour, peut-être…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact