Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je tiens donc à faire rapidement le point.

Au cours de cette deuxième lecture au Sénat, nous avons adopté trente-quatre articles dans la rédaction de l’Assemblée nationale, dont ceux qui étaient relatifs aux routes ; ce n’est pas si mal ! Parallèlement, nous avons maintenu la suppression de douze autres articles. Il en reste donc cent en navette.

Les principales modifications adoptées par le Sénat procèdent d’un équilibre entre la volonté de confier les compétences de proximité au département et celle de confier les compétences stratégiques à la région. Nous avons ainsi conservé au nombre des compétences de proximité les transports scolaires, les routes, les collèges et les ports maritimes.

Nous avons beaucoup insisté sur les solidarités territoriales, aidés d’ailleurs en cela par les membres du Gouvernement. De ce fait, les départements pourront intervenir en faveur de l’économie rurale et des petites villes, et poursuivre leur action en ce domaine.