Intervention de Jean-Jacques Hyest

… mais qui a aussi tenu compte des avancées de l’Assemblée nationale, sera entendu et que ses positions seront respectées, à défaut d’être toutes acceptées, par nos collègues députés.

Madame la ministre, l’absence d’accord in fine marquerait, d’abord, un certain mépris pour le Sénat, ce mépris auquel certains, une minorité, nous ont parfois habitués. Ce serait aussi un grand dommage pour les collectivités locales et pour leurs élus, qui, vous le savez, souffrent beaucoup de la baisse des dotations. Dans ce contexte, des réformes imposées qui ne recueilleraient pas d’agrément sur le terrain seraient une très mauvaise chose pour la démocratie locale !