Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 2 juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Peinant alors à trouver un fil directeur, vous avez multiplié hésitations et contradictions, sans qu’on sache aujourd’hui où vous voulez vraiment en venir.

Ainsi, à peine la clause de compétence générale rétablie en janvier 2014 à la faveur de la loi de modernisation de l’action territoriale et d’affirmation des territoires, dite « loi MAPAM », voici qu’elle est supprimée !

À peine la réforme du scrutin départemental votée, voici que l’on nous annonce la suppression des départements dont le Président de la République affirmait encore en janvier 2014 l’importance !

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