Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 2 juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Toutefois, en divisant par deux le nombre de régions, vous ne vous rendiez pas compte que cette décision posait de nouveau la question de l’existence même des départements.

C’est dans ce contexte que vous nous proposez la loi NOTRe, que vous avez écrite dans une logique de suppression des départements, sans tirer les conséquences de votre réforme pour les régions. Et dans tout cela, pas un mot n’est dit des dotations dont le candidat Hollande promettait le maintien à leur niveau de 2012. On sait ce qu’il en est advenu !

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